Comprendre l'agriculture biologique
Des articles pour comprendre la réglementation et son application sur sa ferme
Les textes réglementaires
Les réglements européens
La réglementation bio est la même dans toute l'Union Européenne. Elle encadre toutes les étapes de production de la culture à la distribution en passant par la transformation, l'importation et l'étiquetage. Cette réglementation unique doit permettre une concurence équitable entre acteurs et renforcer la confiance des consommateurs vis à vis des produits biologiques.
Règlement européen UE 2018 /848
Ce texte réglemente l'ensemble de la filière bio de l'union européenne. Il cadre la production, la transformation, la distribution et l'étiquetage des produits biologiques. Il est possible de le retrouver sur le site de l'union européenne.
Un ensemble de réglements d'exécutions ont ensuite été adoptés pour permettre l'application sur le terrain. Ce texte est également régulièrement mis à jour pour lui permettre de s'adapter aux nouvelles contraintes de production.
Règlement européen UE 2021 /1165
Ce réglement indique les produits et substances autorisées en agriculture biologique que ce soit pour la production, la transformation ou le nettoyage et la désinfection. Il est accessible sur le site de l'union européenne.
Il est notamment composé d'annexes classant les produits autorisés par catégories :
- Annexe 1 : substances actives produits phytopharmaceutiques
- Annexe 2 : engrais et amendements
- Annexe 3 : Produits et substances autorisés comme aliments pour animaux ou pour la production d’aliments pour animaux
- Annexe 4 :Produits de nettoyage et de désinfection
- Annexe 5 : Produits et substances autorisés destinés à être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées et de levures utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux
- Annexe 6 : produits et substances dans les pays tiers
Lui aussi fait l'objet de modifications et de mises à jour régulières pour intégrer de nouvelles restrictions en fonction de l'évolution des connaissances et technologies.
L'application de la réglementation en France
Cette réglementation européenne est ensuite traduite dans le droit français. L'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) est chargé de faire appliquer cette réglementation sur le territoire national de manière homogène. Pour cela il rédige des réglementations supplémentaires pour des activités ou productions ne bénéficiant pas de cadre européen et publie un guide de lecture.
Arrêté du 28 décembre 2021
Cet arrêté homologue le Cahier des charges français concernant l'élevage des escargots, cailles de chair, autruches, lamas et alpagas. Il complète la réglementation européenne pour des productions spécifiques à la France.
Arrêté du 9 décembre 2019
Ce texte fixe les règles pour la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.
Le Guide de lecture de l'INAO
Ce document est accessible sur le site internet de l'INAO. Il est l'interprétation officielle des textes réglementaires pour le sol français. Tous les opérateurs se basent sur ce document pour faire appliquer concrètement la réglementation sur le terrain. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions des réglementations mais également des remontées de terrain.